Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

• Le Vendeur : Polycarbonate-Plexi.com (Raison sociale : NEXYRA), 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
• Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Polycarbonate-Plexi.com.
• Le Site : Le site internet accessible à l’adresse www.polycarbonate-plexi.com.
• Produit sur mesure : Tout produit découpé ou fabriqué selon les dimensions ou spécifications fournies par le Client.
• Produit standard : Tout produit proposé dans des dimensions prédéfinies, sans personnalisation.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site www.polycarbonate-plexi.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Lors de la commande, le Client doit cocher la case confirmant qu’il a lu et accepté les CGV pour poursuivre l’achat. Les CGV sont disponibles sur le site et peuvent être consultées ou téléchargées à tout moment.

3. Produits

• Description des produits : Les produits proposés incluent des plaques en polycarbonate, plexiglass, et accessoires, disponibles en formats standards ou sur mesure. Les tolérances dimensionnelles sont de ± 0,2 mm à ± 0,5 mm.
• Photographies et descriptifs : Les images des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Toutefois, les descriptifs techniques sont contractuels et engageants.

4. Commandes

• Processus de commande : Les commandes peuvent être passées directement sur le site sans création obligatoire d’un compte. Le Client sélectionne les produits, leurs dimensions (le cas échéant), et les ajoute à son panier.
• Minimum de commande : Toute commande doit porter sur une surface minimale de 0,5 m².
• Validation de la commande : Toute modification après validation de la commande doit être demandée par écrit avant la mise en production et confirmée par le Vendeur.
• Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour suspicion de fraude, non-conformité ou non-paiement.

5. Prix et paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont calculés selon les dimensions et le poids des produits commandés.
• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou chèque. Les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’après validation bancaire (délai maximal : 3 semaines).
• Délai de paiement : Les paiements par chèque ou virement doivent être reçus sous 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

6. Livraison

• Modes de livraison proposés :
  • Livraison à domicile : Le Client doit réceptionner la marchandise directement auprès du transporteur au bas du camion. Le client devra prendre ses dispositions pour aider le chauffeur à manipuler la commande lorsque cette dernière n'est pas manipulable par une seule personne.
  • Enlèvement sur site : Disponible à l’entrepôt situé dans la métropole lilloise (adresse sur demande).
• Délais de livraison : Les livraisons seront effectuées dans un délai compris entre 72h et 30 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai dépend de la disponibilité de la marchandise au moment de la commande.
• Responsabilité en cas de dommage :
  • Le Client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise à réception, prendre des photos et indiquer clairement les dommages sur le bordereau de livraison. La mention "sous réserve" est insuffisante et n’a aucune valeur juridique.
  • Obligation d'accepter la commande : Même en cas de produit abîmé, le Client est tenu d'accepter l'intégralité de la commande. Le produit endommagé sera pris en charge par le Vendeur, qui organisera son remplacement ou son remboursement sous réserve du respect de la procédure de réception mentionnée ci-dessus.
• Non-enlèvement : Les commandes non récupérées sous 30 jours feront l'objet de frais de stockage de 30 € TTC/m²/mois, calculés au prorata. Passé 90 jours, la marchandise sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne sera effectué.

7. Droit de rétractation

• Produits standards : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Produits sur mesure : Aucun droit de rétractation ne s’applique.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur avérée du Vendeur.

8. Garanties

• Durée de garantie : Les produits sont garantis 10 ans contre le jaunissement des plaques.
• Exclusions : Les dommages causés par une mauvaise manipulation ou une transformation des produits sont exclus de la garantie.
• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leurs accessoires et emballages intacts.

9. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour :

• Des pertes indirectes, telles que perte de profit ou défaut de pose.
• Toute information erronée fournie par le Client (ex. : dimensions ou adresse de livraison incorrectes).
• Les retards de livraison causés par des événements imprévus (force majeure, grèves, catastrophes naturelles).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, images, et descriptifs présents sur le site www.polycarbonate-plexi.com sont protégés par la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.

12. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties chercheront à résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social du Vendeur et au droit français.

13. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

14. Liens hypertextes

Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes depuis son site.